La Cour Suprême est la plus Haute juridiction placée au sommet de la pyramide judiciaire de la République de Guinée. Ses compétences, organisation, formations et fonctionnement sont réglementés par la Loi Organique L/N° 91/08/CTRN du 23 décembre 1991.
Placée à la tête des juridictions guinéennes, la Cour Suprême a une compétence nationale entière dans l’ensemble des juridictions. La cour suprême a pour mission de favoriser l’unité de la jurisprudence, régulatrice efficace du système judiciaire. La Cour Suprême est juge de l’excès de pouvoir des autorités exécutives.
Elle se prononce sur les pourvois en cassation pour incompétence, violation de la loi, dirigés contre :
- les arrêts et jugements rendus en dernier ressort par toutes les juridictions ;
- les décisions rendues en dernier ressort par les organismes administratifs à caractère juridictionnel ;
- les décisions du conseil d’arbitrage des conflits collectifs du travail.
- les demandes de renvoi d’une juridiction à une autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique ;
- les règlements de juges entre juridictions n’ayant au-dessus d’elles aucune juridiction entière ;
- les contrariétés des jugements ou arrêts rendus en dernier ressort entre les mêmes parties et sur les mêmes moyens entre différentes juridictions ;
- les poursuites dirigées contre les magistrats.
La Cour Suprême juge les comptes des comptables publics. Elle assure le contrôle a posteriori de l’exécution des lois de Finances et se prononce sur les comptes de tous les organismes bénéficiant du concours financier de l’État.
La composition de la Cour Suprême
La cour Suprême se compose d’un Premier président, de deux présidents de Chambre, de dix conseillers, d’un Procureur Général ; d’un Premier avocat général et de deux Avocats Généraux. Elle comprend, en outre, dix auditeurs de justice au plus et des magistrats référendaires, dont le nombre est fixé en fonctions des besoins.
Le Premier président est choisi parmi les présidents de chambre, le premier Avocat Général, le premier Président de la Cour d’Appel et le procureur général près la Cour d’Appel. Il est nommé par le Président de la République, après avis du Président de l’Assemblée Nationale.